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SIEGE SOCIAL :

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  • MEDIA-DRONE

  • Le causse Saint Denis 46100 Lissac et Mouret

  • Tel : 0602195063

  • Mail : contact@media-drone.fr

  • Nom du Responsable : RAULT Benjamin

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CONFORMITE :

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  • Micro entreprise enregistrée à la C.M.A. du Lot en 2021  

  • SIREN : 488066945

  • Numéro exploitant  ED13954

  • NAF : 7420Z

  • Activité de prises de vues aériennes par drones civils déclarée en D.G.A.C.

  • Assurance professionnelle en responsabilité civile drones

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  INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Société MEDIA DRONE

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GESTION DES ADRESSES EMAILS RECUEILLIES :

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Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors d’un dépôt d’un message électronique (via les formulaires de Contact, E-Commerce ou Inscription à notre Newsletter.

Les adresses E-mail recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’informations demandés.

Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

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PRESTATIONS ET SERVICES :

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MEDIA DRONE exécute pour sa clientèle des prestations de réalisation de films (entreprise, institutionnel, reportage, clip publicitaire, vidéo de formation, spectacle…), de tournage vidéo, des prestations de post-production et de la réalisation de prises de vues aériennes par drone. 

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ENGAGEMENT : 

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MEDIA DRONE  accepte la commande dès réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du CLIENT, accompagné de l’acompte si demandé. Le CLIENT est alors lié à MEDIA DRONE mais dispose cependant du délai de rétractation légal. Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

MEDIA DRONE s’engage à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….)
Si MEDIA DRONE  ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au CLIENT et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le CLIENT.

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PRIX : 

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En contrepartie de la prestation commandée, Mr RAULT Benjamin percevra le prix mentionné sur le devis ou facture.

Pour une prestation de réalisation de film et/ou tournage vidéo, les échéances sont les suivantes:

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MODE DE PAIEMENT :

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Chèque ou virement 

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-A la signature du devis : 30%

-A l’acceptation du produit fini : le solde

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MEDIA DRONE n’étant pas assujettie à la T.V.A, les prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’ensemble des prix sont indiqués TTC.

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DELAI DE RETRACTATION :

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Le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de signature du Bon de commande pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept (7) jours de réflexion. En cas d’exercice du droit de rétractation, MEDIA DRONE s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.

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CONDITIONS D'ANNULATION DE LA PRESTATION :

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La ou les date (s) retenue (s) pour les prestations sont convenues d’un commun accord entre MEDIA DRONE et le CLIENT.

La prestation de prises de vue aériennes avec drone est tributaire de conditions météos (vent, pluie, niveau d’ensoleillement), ces conditions sont évolutives.
En raison de prévisions de conditions météo défavorables, l’annulation de la prestation se fera d’un commun accord

entre MEDIA DRONE et le CLIENT et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.

Dans le cas d’une annulation par le CLIENT sans lien avec la météo et indépendamment de MEDIA DRONE, les conditions de dédommagement sont les suivantes :
– 30 % du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 50% du montant de la prestation si l’annulation intervient entre 2 et 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.

L’annulation d’une prestation peut conduire à son report dans le temps à la convenance du CLIENT.

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DROIT A L'IMAGE :

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Le CLIENT s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer au plus vite la société MEDIA DRONE .

Il est toutefois préférable de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

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